ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-ANGLAISE AQUITAINE

EUROP’ART EXPO

Siège : Mairie – 27 Ave de la bastide – 24500 EYMET

 STATUTS MODIFIES ET ADOPTES LE 13 MAI 2010

 ARTICLE I 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre

ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-ANGLAISE AQUITAINE EUROP’ART EXPO

 ARTICLE II

 Cette association a pour but de promouvoir l’entente franco-anglais dans le domaine culturel, dans le Sud Ouest de la France, sa durée est il1imitée. L’objectif de cette association est de promouvoir et de contribuer au développement de l’entente Franco-Anglaise et Européenne dans les domaines

culturel, artistique, historique, archéologique, antique, musical, llinguistique, gastronomique, architectural et relations européennes.

ARTICLE III – Siège social

 Le siège social est fixé à : Mairie d’Eymet -27 Ave de la Bastide – 24500 EYMET

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 ARTICLE IV

 L’association se compose de :

a. membres d’honneur

b. membres bienfaiteurs … 

c. membres actifs ou adhérents …

ARTICLE V – Admission

 Pour faire partie de l’association, il faut s’inscrire et payer une cotisation annuelle.

 ARTICLE VI – Les membres

 Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation

 ARTICLE VII – Radiations

 La qualité de membre se perd par :

a. la démission ;

b. le décès ;

c. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII – les ressources de l’association comprennent

 a. Les droits d’entrée, le montant des cotisations

b. les subventions de l’Etat, des départements et des communes

c  dons

 ARTICLE IX – Conseil d’Administration

 L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration se compose de :

1. un président,

2. un vice-président,

3. un secrétaire

4. un trésorier

 En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 ARTICLE – X – Réunion du Conseil d’Administration

 Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 ARTICLE XI – Assemblée générale ordinaire

 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

 ARTICLE XII – assemblée générale extraordinaire

 Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article

 ARTICLE XIII – Règlement intérieur

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 ARTICLE XIV : compte courant

 Un compte courant sera ouvert avec signataires le Président et le Trésorier, conjointement, ou dans le cas de l’absence de l’un des deux, avec signataire un troisième membre du bureau.

 ARTICLE XV: comptabilité

 Si l’actif de l’association doit dépasser la somme fixée par la loi, les membres du Conseil d’Administration feront appel à un expert-comptable.

 ARTICLE XVI – Dissolution

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.