Statuts  

 

(Ces statuts ont été modifiés puis soumis à l'approbation des adhérents et adoptés à l'unanimité à 

 

l'Assemblée Générale du Vendredi 11 Mai 2018) 

   

Article 1 (Titre) 

   

Il est fondé entre les adhérent-es aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : 

 

Association Culturelle Franco-Anglaise d'Aquitaine (ACFAA) 

 

 

 

Article 2 : (Buts) 

    

Le but de l’Association Culturelle Franco-Anglaise d’Aquitaine (ci-après référencée comme “Association”) est de promouvoir l’entente franco-anglaise dans le domaine culturel dans le sud-ouest de la France. Son objectif est d’aider à la promotion de la culture, de l’art, de l’histoire, de la musique, de la linguistique, de la gastronomie et des relations européennes, par le développement de rapports franco- anglais et européens. 

  

Article 3 : (Siège Social)  

  

Le siège social est fixé à : La Mairie, 27 Avenue de la Bastide, 24500 Eymet France.  

  

Article 4 : (Durée de l’association)  

    

La durée de l’association est illimitée. 

  

Article 5 : (Admission et adhésion) 

   

Pour être membre de l'Association vous devez vous conformer aux statuts et payer la cotisation appropriée, dont le montant est fixé à l'Assemblée Générale Annuelle.   

  

Le Comité d'ACFAA se réserve le droit de refuser des adhésions basées sur ces statuts avec avis motivé aux intéressés.  

  

 Les mineurs peuvent devenir membres à part entière de l’association s’ils ont une autorisation écrite de leurs parents ou de leur tuteur légal. 

 

 L'association s'abstient de toute forme de discrimination, s'assure du respect de ce principe et garantie la liberté de pensée de chacun(e) de ses membres. 

   

 

Article 6 : (Composition de l’association) 

    

L’association est composée de : 

 

 

 

a) Membres honoraires – Ils sont autorisés à voter tant lors de l’assemblée générale annuelle que des assemblées générales extraordinaires. Ils sont éligibles à aucune fonction de membre dirigeant de l’association. 

 

   

b                    : Membres Actifs. Ils paient le prix d'adhésion réglementaire. Ils peuvent voter à l'Assemblée Générale comme à une Assemblée Générale Extraordinaire. Ils peuvent être élus à tous les corps gouvernants de l'association. 

 

   

c                    : Membres qui rendent un service à l'association. Ceux-ci ont droit à une adhésion gratuite pour une période pré-limitée. Ils peuvent aussi voter à l'Assemblée Générale comme à une Assemblée Générale Extraordinaire. Ils peuvent également être élus à tous les corps gouvernants de l'association. 

   

 

Article 7 : (Perte de la qualité de membre) 

 

 Adhésion à l'Association est terminée en cas de : 

    

a   : Démission ou Adhésion non renouvelée 

  

b  : Décès 

   

c   : Décision du Comité d'annuler l'adhésion pour cause de mal conduite contraire aux règles de l'association, paroles inacceptables envers les camarades de l'association, violence envers camarades de l'association etc. Cette décision suivra une invitation envoyée à la personne concernée par lettre recommandée (d'un délai de 15 jours) pour être présente à une réunion du Comité pour expliquer la raison. 

   

 

Article 8 : (L’assemblée générale ordinaire - AG) 

  

L'Assemblée Générale Annuelle se réunit une fois par an. Cette dernière sera convoquée par le/ la Président(e). Les membres de l'association seront avisés par courriel au moins 15 jours à l'avance, ce courriel devra contenir l'ordre du jour. 

  

Le/ La Président(e) assisté(e) du Comité, présidera la réunion. Le/La Trésorier(ière) présente son rapport financier pour l'année et le rapport final est présenté à la réunion. (Ce dernier doit-être présenté dans les 6 mois suivant la clôture des rapports financiers annuels) 

  

 

L'Assemblée Générale Annuelle comprend tous les membres de l'association dont la date d'adhésion est encore valide, y compris Les Mineurs. 

 

   

Seuls les membres de l'association ayant droit de vote le jour de L’Assemblée Générale Annuelle, ont le droit de prendre part aux votes du jour. Chaque membre a droit à un vote et les votes par procuration ne sont pas autorisés. Les décisions sont prises par une simple majorité, dans le cas d'égalité de voix, le vote du/de la Président(e) tranchera.  

   

 

Article 9 : (Comité) 

  

 L’association est sous le contrôle du Comité qui est composé de 8 membres élus pour 4 années (2 postes au Comité seront disponibles chaque année). Membres du Comité peuvent être réélus. Dans le cas d’une position à mi-mandat disponible le Comité pourvoit un remplacement provisoire, qui devra être ratifié à la prochaine AG. Le mandat du membre ainsi élu se terminera à la date où le membre remplacé aurait luimême terminé son mandat. 

 Les membres du Comité de l’association doivent avoir l’âge de voter (en France c’est 18 ans). Ils doivent également être membres de l’association. 

 Lorsque la situation le demande le/ la président(e) sera en droit de demander au/à la Trésorier(e) de faire le

 point sur la situation financière de l’association. 

   

 

 Article : 10 : (Réunions du Comité) 

    

Le Comité se réunira au moins 6 fois dans l’année sur convocation de : Le/la Président(e) avec préavis raisonnable ou sur la demande de la moitié des membres du Comité. Le/ la Président(e) convoque la réunion aux membres du Comité par écrit accompagné de l’Ordre du Jour. Au moins la moitié des membres du Comité doit être présente (Le Quorum) pour valider la délibération.  

 

Toutes les décisions du Comité sont prises par simple majorité des votes. En cas d’égalité, le vote du/de la

 

Président(e) prévaut. Les votes par procuration ne sont pas acceptés.

 

 

Article 11 (But & pouvoir du Comité)  

    

Le but du Comité est : 

 

-          De mettre en œuvre les décisions de l’AG, d’organiser & animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les lois 

 

-          De préparer les bilans, les ordres du Jour & les règlements intérieurs pour la ratification à l’AG 

 

-          De préparer les propositions de modification des statuts pour présentation à une AG Extraordinaire  

 

 

Article 12 (Le Bureau) 

    

Suite à l’AG, à la première réunion du Comité, ce dernier confirmera les postes du Bureau : 

    

-          Le/La Président(e) 

 

-          Le/La Vice-Président(e) 

 

-          Le/La Trésorier(e) 

 

-          Le /La Secrétaire 

    

Le Bureau prépare les réunions du Comité, exécute les décisions du Comité & traite les affaires courantes à

 

l’intérieur du Comité. 

 

  

 

Article 13 : (Les finances de l’association) 

    

Les ressources de l’association se composent :  

 

   

  Des cotisations  

    

  Des subventions éventuelles  

    

  Des dons manuels  

    

  De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois en vigueur  

 

   

Les devoirs d'un membre du comité sont bénévoles. Les frais encourus pour la performance d'une gestion seront peut-être remboursés après le reçu des documents confirmant ces dépenses. Ces frais sont compris dans les comptes financiers et sont mentionnés dans les comptes financiers finals. Ils ne peuvent être engagés qu'avec l'approbation du Comité. 

   

 

Pour s'assurer que les comptes financiers sont aux normes et pour avoir une opinion sur la gestion financière de l'association, une personne est nommée par le comité pour vérifier, revoir, faire un commentaire sur l'exactitude du bilan de l'Association à chaque fin d'année. 

   

 

L'Association possèdera un compte bancaire courant et un compte bancaire avec intérêts 

 

   

Article 14 : (Responsabilité des membres) 

    

Aucun des membres de l’association n’est responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association est responsable de ces engagements. En matière de performance de gestion c’est la responsabilité des membres du Comité & de ceux du Bureau, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux.  

 

   

Article 15 : (Rémunération) 

 

 

Les fonctions d’un membre du Comité sont bénévoles. Frais occasionnés pour performance de gestion pourront être remboursés suite au reçu de pièces justificatives. Ces frais sont inclus dans le rapport financier & apparaissent dans le rapport final financier présenté à l’AG. Seulement l’approbation du Comité permettra que ces frais soient peut-être effectués.  

 

   

Article 16 : (Sections) 

    

L’association est organisée en groupes ou sections qui rendent compte de leurs activités à chaque assemblée générale annuelle de l’association ou à la requête du comité  

    

Leur organisation et leurs relations avec les membres dirigeants de l’association sont définies dans le règlement intérieur. 

   

 

Article 17 : (Règlement intérieur)  

    

Des règles internes pourront être établies pour supplémenter ces statuts. Ces dernières seront rendues valides à l'Assemblée Générale Annuelle immédiatement après avoir été établies. Ces lois internes sont publiées sur le site de l'Association et peuvent être obtenues en contactant le/la Secrétaire. 

 

   

Article 18 : (L’assemblée générale extraordinaire) 

    

En cas de nécessité, à la demande du comité ou de 50% + 1 des membres de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président, en particulier dans le cas de modification des statuts de l’association, sa dissolution etc… Les conditions sont les mêmes que pour une assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président prévaut.  

 

  

 

Article 19 : (Dissolution) 

   

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire. 


Dated 11/05/2018